Lettre aux mairies partenaires

Madame, Monsieur le Maire,

Madame, Monsieur le Directeur de CCAS,

Mesdames, Messieurs les élus locaux,

 

Avec la volonté d’améliorer la couverture santé de vos administrés, vous avez choisi de mettre en place le dispositif Ma Commune Ma Santé porté par l’association ACTIOM dans votre commune.

En qualité de Président et co-fondateur, je tiens personnellement à vous remercier de votre confiance.

Notre association d’assurés est née de la volonté d’élus locaux d’agir sur les problématiques du renoncement à une couverture santé décente par manque de moyens, par choix, par défaut ou par méconnaissance.

L’état œuvre également dans ce sens en mettant en place certains dispositifs obligatoires ou incitatifs : complémentaires santé obligatoires en entreprise, CMU, ACS, contrats responsables, demain contrats séniors…

Mais tous vos administrés n’y ont pas accès, c’est la raison pour laquelle est né le mouvement Ma Commune Ma Santé.

 

 

L’association ACTIOM vous alerte sur les aspects suivants :

  • Les équilibres techniques et la pérennité des tarifs ?

Notre association a pour vocation de proposer la même offre pour toutes les communes de France. En mutualisant cette offre le plus largement possible, nos partenaires assureurs pérennisent leurs équilibres financiers. Ce principe de solidarité a également l’avantage d’ouvrir Ma Commune Ma Santé aux communes les moins peuplées avec les mêmes garanties de stabilité. Aujourd’hui, grâce à ce concept, nous sommes présents dans environ 1233 communes et revendiquons plusieurs milliers d’adhérents.

Nous constatons chaque année des augmentations tarifaires parfois dépassant 10% sur les contrats individuels entrainant souvent un renoncement à une couverture santé décente. Notre association lutte justement contre ce renoncement en proposant une alternative collective négociée dans l’intérêt de nos adhérents.

 

  • Les alertes de l’Association des Maires de France et de la Mutualité Française sur les aspects juridiques ?

Nous avons construit le concept Ma Commune Ma Santé en collaboration avec plusieurs cabinets d’avocats spécialisés et indépendants. Nos conclusions ont été communiquées et présentées à l’AMF, à l’UNCCAS, à nos partenaires assureurs et aux élus locaux. Nous sommes cités à ce sujet dans la note juridique de l’AMF de juillet 2015.

Conscients des évolutions de la législation, nous adaptons notre schéma afin d’être constamment en conformité avec le droit public, le droit des assurances, le droit associatif, le droit commercial et l’intermédiation en assurances.

Ainsi, nous rejoignons totalement les conclusions de l’AMF et de la Mutualité Française quant aux risques liés à certains montages qui n’auraient pas la maitrise juridique nécessaire et suffisante. Nous sommes d’ailleurs régulièrement plagiés par des initiatives plus ou moins heureuses et constatons des erreurs juridiques inquiétantes parfois. Nous vous conseillons donc la plus grande vigilance dans ce domaine en cas de sollicitations extérieures.

 

  • Les dispositifs d’aide liés aux complémentaires santés : l’ACS ?

Le conseil, la défense des intérêts et l’accompagnement de nos adhérents en toute indépendance sont les fondements de notre association. Nous nous sommes attachés les services de l’association 2AH, organisme solidaire et responsable, qui œuvre depuis 2008 dans le domaine de la couverture santé des plus démunis grâce à un réseau de plus de 6000 assistantes sociales correspondantes locales. L’association 2AH est en accord avec plusieurs des dix conventions ACS qui accueillent désormais les « chèques santé » de vos administrés.

Ma Commune Ma Santé se veut être un outil de communication locale à votre disposition  à destination des foyers ignorant ces aides. Grâce à notre association, ces administrés peuvent être conseillés et accompagnés.

Ma Commune Ma Santé n’est donc absolument pas en concurrence avec la CMU et l’ACS mais en fait la promotion.

 

  • Nos partenaires assureurs ?

L’association ACTIOM n’est pas un organisme d’assurance, pas une Mutuelle, mais une association d’assurés qui travaille en collaboration avec des organismes d’assurance pour permettre de proposer des solutions de santé collectives plus avantageuses que des solutions individuelles.

Notre association fait appel à toutes les bonnes volontés de partenaires assureurs souhaitant nous rejoindre. Loin de vouloir les concurrencer, nous leur proposons de rentrer dans un schéma collectif et solidaire afin de les renforcer face à une conjoncture très difficile pour les Mutuelles aujourd’hui, une règlementation hostile à leur développement et parfois dangereuse pour leurs équilibres financiers et donc leur indépendance.

 

  • Nos partenaires diffuseurs ?

L’association ACTIOM est souscriptrice de contrats de santé collectifs à adhésion facultative. Elle s’attache les services d’un réseau de correspondants locaux, intermédiaires d’assurance enregistrés à l’Orias. L’association ACTIOM a notamment signé un partenariat de diffusion avec le Groupe Sofraco, 1er groupe de courtiers indépendants spécialisés en protection sociale. Nos correspondants locaux signent une convention de diffusion et une charte de déontologie avec l’association ACTIOM, garantes du cahier des charges de l’opération Ma Commune Ma Santé.

 

En conclusion, c’est avec la plus grande bienveillance que je vous remercie de votre confiance et de l’accueil que nos correspondants locaux reçoivent quotidiennement dans vos municipalités.

 

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos sentiments distingués,

 

Renaud BEREZOWSKI

Président